ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé 84 avenue d’Iéna – 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540, représentée par la société Lov & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER, (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») ET La société GEMMYO SAS, société par actions simplifiée au capital social de 775 937,50 euros, dont le siège social est situé 26 rue Berthollet – 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 715 314, représentée par Charif DEBS dûment habilité(e) à cet effet,
(ci-après désignée « GEMMYO » ou la « Société Organisatrice »)
Ci-après ensemble dénommées les « Sociétés Organisatrices »,
Organisent du 14 au 21 mai 2024 inclus un jeu concours sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours – Les moments précieux » (ci-après désigné le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé via la Newsletter LE CLUB LADUREE ainsi que la Newsletter GEMMYO, chaque Société Organisatrice ayant ses propres conditions et lots.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et inscrite au programme de fidélité Ladurée (ci-après « Le Club Ladurée ») ou à la Newsletter Gemmyo, à l'exception des salariés et représentants des Sociétés Organisatrices ou apparentée à leurs groupes de société, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
Les Sociétés Organisatrices attirent l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu du participant concerné, les Sociétés Organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'une des adresses du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce Jeu sont les suivants :
Pour participer, à partir du 14 mai 2024 jusqu’au 21 mai 2024 à 23h59 :
- le participant Ladurée devra s’inscrire à la newsletter GEMMYO et indiquer son prénom, son nom et son email, son téléphone, sa date de naissance, son pays de résidence et son code postal pour tenter d’être tiré au sort ;
- le participant Gemmyo devra rejoindre la Newsletter Ladurée en indiquant certaines informations personnelles pour tenter d’être tiré au sort.
ARTICLE 5 : LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants (ci-après désignés le ou les « Lot(s) ») :
Lot LADUREE : Un (1) coupon Ladurée x Gemmyo d’une valeur de mille cinq cents (1500) euros TTC à dépenser en boutique Gemmyo ou en ligne sur https://www.gemmyo.com/ jusqu’au 21 mai 2025 inclus.
Lot GEMMYO : Un (1) « GRAND BRUNCH 75 CHAMPS-ÉLYSÉES » pour deux personnes au Ladurée Champs Elysées d’une valeur totale maximum de deux cent quarante (240) euros TTC (pour deux adultes) à la date souhaitée sous réserve de disponibilité lors de la réservation auprès de l’établissement. La réservation devra être effectuée dans l’année suivant la notification du gain.
Ce Lot ne sera pas échangeable et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit.
Les gagnants concernés seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement respectivement pour LADUREE et pour GEMMYO.
Le Participant reconnait que les photographies illustrant le Jeu concours ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 Tirage au sort du gagnant
Un tirage au sort sera respectivement organisé le 21 mai 2024 par LADUREE et GEMMYO et désignera un (1) gagnant Ladurée et un (1) gagnant Gemmyo. Il sera effectué par un salarié de chaque Société Organisatrice (ou toute société désignée les Sociétés Organisatrices) en présence de 2 témoins.
6.2 Information du gagnant et bénéfice du Lot
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés soit par LADUREE soit par GEMMYO par email afin de leur annoncer leur gain et de leur préciser à nouveau les modalités de bénéfice de leurs Lots.
Si dans les sept (7) jours suivant l’email, un gagnant tiré au sort n'a pas répondu à la Société Organisatrice concernée, il sera considéré comme ayant renoncé au Lot et un autre tirage au sort aura lieu dans les conditions stipulées à l’article 6.1.
A défaut de retour positif de deux personnes tirées au sort par Lot dans les délais impartis, le Lot pourra alors être annulé par la Société Organisatrice concernée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité des Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance des Lots aux gagnants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de leur volonté, elles étaient contraintes d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone, email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des Lots. Ces informations sont destinées aux Sociétés Organisatrices, et pourront être transmises à leurs prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Lots le cas échéant. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier aux adresses :
Service juridique – Ladurée – 84 avenue d’Iéna, 75116 PARIS
Ou
Délégué à la Protection des Données - Gemmyo - 26 rue Berthollet – 75005 PARIS
- par email : privacy@laduree.com ou rgpd@gemmyo.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française, et tout litige sera de la compétence des tribunaux français du lieu de résidence du défendeur.